Les dispositifs de défiscalisation immobilière en vigueur : un tour d’horizon

Afin de soutenir l’investissement immobilier et faciliter la construction de logements neufs, le gouvernement français met en place différents dispositifs de défiscalisation. Ces mesures permettent aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils engagent des dépenses relatives à un bien immobilier. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur.

Loi Pinel : un dispositif pour favoriser l’investissement locatif

Le dispositif Pinel est une mesure phare de défiscalisation immobilière en France. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif neuf et vise à encourager la construction de logements dans les zones où la demande est forte.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit respecter certaines conditions :

• Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
• Situer le logement dans une zone éligible (zone A bis, A, B1 ou B2 avec agrément)
• Respecter les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 ou label BBC 2005)
• Mettre le logement en location nue pendant une durée minimale de 6 ans
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires établis par le dispositif

Avantages fiscaux

En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le prix d’achat du logement :

• 12 % pour une durée de location de 6 ans
• 18 % pour une durée de location de 9 ans
• 21 % pour une durée de location de 12 ans

Cette réduction est plafonnée à 300 000 € par an et la base de calcul ne peut excéder 5 500 €/m².

Loi Denormandie : un coup de pouce pour la rénovation de l’immobilier ancien

Le dispositif Denormandie a été instauré en 2019 afin de favoriser la rénovation de logements anciens destinés à la location. Il est inspiré de la loi Pinel et se concentre sur les centres-villes où le parc immobilier est dégradé.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la défiscalisation Denormandie, le bien doit respecter certains critères :

• Acheter un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation importants (au moins 25 % du coût total de l’opération)
• Situer le logement dans une des communes éligibles au dispositif
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires définis par la loi
• Mettre en location le bien pendant une durée minimale de 6 ans

Avantages fiscaux

Les réductions d’impôt accordées dans le cadre du dispositif Denormandie sont identiques à celles de la loi Pinel :

• 12 % pour une durée de location de 6 ans
• 18 % pour une durée de location de 9 ans
• 21 % pour une durée de location de 12 ans

Loi Censi-Bouvard : investir dans les résidences de services

Le dispositif Censi-Bouvard concerne quant à lui l’investissement dans les résidences de services neuves ou rénovées (résidences étudiantes, résidences seniors, EHPAD…).

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard, voici les principales conditions :

• Acheter un logement neuf ou rénové dans une résidence de services
• Confier la gestion du bien à un exploitant professionnel via un bail commercial
• Opter pour le régime fiscal du loueur meublé non professionnel (LMNP)

Avantages fiscaux

Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat du logement, étalée sur 9 ans. Cette réduction est plafonnée à 300 000 € par an.

Statut LMNP et LMP : défiscaliser grâce à la location meublée

Les statuts de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et de loueur en meublé professionnel (LMP) permettent de profiter d’une fiscalité avantageuse pour les revenus générés par la location meublée.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du statut LMNP :

• Les recettes locatives annuelles doivent être inférieures à 23 000 € ou représenter moins de 50 % des revenus du foyer fiscal
• L’activité de location meublée doit être exercée à titre non professionnel

Pour le statut LMP :

• Les recettes locatives annuelles doivent être supérieures à 23 000 € et représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal
• L’un des membres du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel

Avantages fiscaux

En optant pour le statut LMNP, les investisseurs peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur leurs revenus locatifs et ainsi réduire leur imposition. Pour le statut LMP, les revenus locatifs sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les charges liées à l’activité sont déductibles des recettes.

En définitive, ces dispositifs de défiscalisation immobilière offrent de belles opportunités pour les investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il convient néanmoins de bien étudier les conditions d’éligibilité et les spécificités de chaque mesure avant de se lancer dans un projet d’investissement immobilier.