Les spécificités de la fiscalité immobilière pour les non-résidents en France

La fiscalité immobilière en France peut sembler complexe, surtout pour les non-résidents qui possèdent des biens dans le pays. Cet article vise à éclaircir les particularités de cette fiscalité et à donner quelques conseils pour mieux comprendre et gérer ses obligations fiscales en tant que propriétaire non-résident.

Impôt sur les revenus fonciers

Pour les non-résidents, l’impôt sur les revenus fonciers s’applique aux revenus provenant de la location de biens immobiliers situés en France. Il faut déclarer les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée, même si ces revenus sont perçus hors de France. Le taux d’imposition est fixé à 20 %, mais il peut être réduit grâce à certains dispositifs fiscaux ou avantages liés à la nature du bien loué.

Déductions et charges déductibles

Les propriétaires non-résidents peuvent bénéficier de certaines déductions et charges déductibles pour réduire leur impôt sur les revenus fonciers. Parmi celles-ci, on compte :

• Les frais de gestion et d’administration
• Les dépenses d’entretien et de réparation
• Les intérêts d’emprunt
• Les travaux de rénovation énergétique
• Les primes d’assurance
• La taxe foncière

Il est essentiel de conserver tous les justificatifs relatifs à ces dépenses pour pouvoir en bénéficier lors de la déclaration d’impôts.

Plus-values immobilières et taxation des non-résidents

Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier sont également soumises à une imposition spécifique pour les non-résidents. Le taux varie en fonction de la durée de détention du bien, avec une exonération totale après 30 ans de détention. Il existe néanmoins certaines situations permettant d’être exonéré totalement ou partiellement de cette imposition.

Les abattements pour durée de détention

Le montant de la plus-value imposable peut être réduit grâce à des abattements pour durée de détention :

• 6 % par an au-delà de la cinquième année jusqu’à la vingt-et-unième année
• 4 % pour la vingt-deuxième année

Les exonérations possibles

Certaines ventes de biens immobiliers peuvent bénéficier d’exonérations de l’imposition sur les plus-values. Parmi celles-ci, on trouve :

• La vente de la résidence principale en France
• La vente d’un bien acquis avant le 1er janvier 1989
• La vente d’un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 €
• La première vente d’un logement autre que la résidence principale, sous condition de réinvestissement dans un bien destiné à l’habitation en France
• Les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus

Taxes locales et autres impôts immobiliers

En plus des impôts sur les revenus fonciers et les plus-values, les non-résidents doivent également s’acquitter de certaines taxes locales liées à leurs biens immobiliers en France.

Taxe foncière

La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et varie selon la commune où il est situé. La date limite de paiement se situe généralement entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque année.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les non-résidents sont donc concernés s’ils disposent d’une résidence secondaire en France. À noter que cette taxe est en cours de suppression pour la plupart des ménages français mais reste due pour les résidences secondaires et les contribuables les plus aisés.

Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe annuelle sur les logements vacants (TALV)

Les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe annuelle sur les logements vacants (TALV). Ces taxes visent à inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché locatif afin de favoriser l’accès au logement.

La fiscalité immobilière pour les non-résidents en France présente des spécificités et peut être complexe à appréhender. Il est donc important de bien s’informer sur les différentes obligations fiscales et les dispositifs existants afin d’optimiser sa situation fiscale et éviter les mauvaises surprises.