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Pouvons-nous nous désengager d’une agence immobilière ?

Par valentin , le janvier 26, 2023 , mis à jour le juillet 5, 2023 - 5 minutes de lecture

Le marché de l’immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, est complexe et rempli de nuances. De ce fait, faire appel à une agence pour vendre un bien immobilier peut s’avérer très utile.

Cela vous permet de bénéficier du savoir-faire des professionnels et d’être accompagnés dans votre démarche. Cependant, il est possible que vous deviez vous désengager d’une agence immobilière. En quoi consiste cette procédure ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nous allons voir tout ça plus en détail.

Quels sont les principes à respecter avant de se dégager d’une agence ?

Le premier point essentiel est le contrat : la première étape pour résilier un mandat avec une agence consiste donc à revoir le contrat qui vous lie à elle. Il est très important de vérifier attentivement ses clauses afin de connaître les conditions de résiliation et éventuellement les motifs valables pour y mettre fin.

Si le contrat n’indique pas clairement les conditions de sortie, alors le droit commun prévoit un délai minimum de préavis avant de pouvoir se désengager. Ce délai varie entre 10 jours ouvrés et 1 mois selon le type d’agence. Vous trouverez tous ces détails dans le contrat. Par ailleurs, si vous souhaitez rompre le contrat pour un motif particulier (non-respect des obligations de l’agence, manquements aux devoirs de diligence…), alors le délai de préavis est alors plus court.

Dans quelles situations peut-on se désengager d’une agence immobilière ?

Plusieurs cas peuvent amener à se désengager d’une agence immobilière.

  • Absence de signature du contrat : si vous n’avez pas signé le contrat qui vous lie à l’agence, alors vous pouvez vous désengager de ce mandat sans aucun frais ni préavis.
  • Résultats insuffisants : si l’agence n’est pas parvenue à mener à terme sa mission et à trouver un acheteur pour votre bien, alors vous pouvez vous désengager sans frais et sans préavis.
  • Non-respect du contrat : si l’agence immobilière ne respecte pas ses engagements, alors vous pouvez résilier le contrat à condition de prouver ces manquements (des photos, des attestations, des réclamations sur le service client…).

Enfin, il est possible de mettre fin à votre activité avec l’agence si celle-ci vous propose des services ou des tarifs qui vous semblent inappropriés. Dans ce cas de figure, vous devez informer votre interlocuteur et/ou contacter son service client pour obtenir des informations supplémentaires.

Quelles sont les conséquences ?

Le principal inconvénient de se désengager d’une agence immobilière est le coût. En effet, certaines agences facturent des frais de résiliation. Ces coûts peuvent atteindre entre 3 et 10% du montant total dû au titre du contrat. Les commissions payées à l’agence peuvent donc s’additionner si vous choisissez de ne pas honorer votre engagement de vente. Par ailleurs, en cas de rupture du contrat, vous risquez de passer pour un vendeur non fiable, ce qui pourrait altérer votre crédibilité dans le milieu immobilier.

Il est donc fortement recommandé de prendre le temps d’analyser la situation avant de prendre une décision et de négocier avec l’agence concernée. Si les deux parties arrivent à un accord satisfaisant, alors une solution amiable est possible sans trop de difficultés.

Comment se désengager d’une agence immobilière ?

Une fois que vous avez effectué les vérifications nécessaires et que vous êtes sûr(e) de vouloir mettre fin à votre relation avec l’agence, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci doit mentionner le nom de l’agence, le numéro du contrat, la date de résiliation et vos coordonnées complètes. Une copie du courrier doit également être envoyée à l’agent immobilier chargé de votre dossier.

Par ailleurs, certaines agences proposent un formulaire spécial pour résilier le contrat. Si c’est le cas, vous devez le remplir et le transmettre à l’agence accompagné de tous les documents requis. Dans tous les cas, vous recevrez une confirmation par courrier qui atteste officiellement la résiliation du mandat.

Vous savez maintenant comment se désengager d’une agence immobilière. Pour rappel, veillez à toujours vérifier les clauses du contrat qui vous lie à l’agence et à respecter le délai de préavis et les conditions légales. Si vous souhaitez mettre fin à votre collaboration avec l’agence pour un motif particulier, assurez-vous d’avoir des preuves solides avant de prendre votre décision.

Bien entendu, il est toujours préférable de négocier avec votre partenaire et de trouver une solution amiable. Une fois que vous avez résilié le contrat, n’oubliez pas de demander une attestation de résiliation à l’agence.

valentin

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