Tout savoir sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En France, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt qui s’applique aux personnes dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans cet article, nous vous expliquerons les caractéristiques et le fonctionnement de cet impôt.
Qui est concerné par l’IFI ?
L’IFI concerne les personnes physiques domiciliées en France ainsi que celles domiciliées à l’étranger qui possèdent des biens immobiliers situés en France. Pour être assujetti à cet impôt, il faut détenir un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Les biens immobiliers pris en compte dans le calcul de la valeur nette taxable de l’IFI sont :
- Les immeubles bâtis : résidences principales, secondaire ou locatives
- Les immeubles non bâtis : terrains, forêts, champs, etc.
- Les droits réels immobiliers : usufruit, nue-propriété, servitudes, etc.
- Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) et de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Les parts d’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI)
Certains biens immobiliers peuvent être exonérés de l’IFI, comme les immeubles affectés à l’exercice d’une activité professionnelle ou les biens classés monuments historiques. De plus, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur.
Comment est calculé l’IFI ?
Pour calculer l’impôt sur la fortune immobilière, il convient tout d’abord de déterminer la valeur nette taxable du patrimoine immobilier. Il s’agit de la différence entre la valeur vénale des biens immobiliers et les dettes déductibles liées à ces biens.
Détermination de la valeur vénale
La valeur vénale correspond à la valeur estimée des biens immobiliers sur le marché. Les méthodes d’estimation peuvent varier selon les biens :
- Ventes comparables : pour les immeubles bâtis et non bâtis, on peut se baser sur les ventes réalisées récemment pour des biens similaires dans la même zone géographique
- Capitalisation des loyers : pour les immeubles locatifs, on peut déterminer la valeur en capitalisant les loyers perçus
- Valeur de reconstitution : pour les parts de SCI, SCPI et OPCI, on peut se baser sur la valeur de reconstitution des biens détenus par la société
Dettes déductibles
Les dettes déductibles sont les dettes liées aux biens immobiliers prises en compte dans le calcul de l’IFI. Elles peuvent être :
- Les emprunts contractés pour l’acquisition ou la réparation des biens immobiliers
- Les impôts fonciers et taxes assimilées non encore payés
- Les frais de gestion courante des immeubles, comme les charges de copropriété
- Les dépenses liées à la conservation des monuments historiques
Une fois la valeur nette taxable déterminée, l’impôt sur la fortune immobilière est calculé selon un barème progressif, qui comporte plusieurs tranches d’imposition :
- Jusqu’à 800 000 euros : exonération
- De 800 001 à 1 300 000 euros : 0,50 %
- De 1 300 001 à 2 570 000 euros : 0,70 %
- De 2 570 001 à 5 000 000 euros : 1 %
- De 5 000 001 à 10 000 000 euros : 1,25 %
- Au-delà de 10 000 000 d’euros : 1,50 %
Déclaration et paiement de l’IFI
Les personnes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière doivent remplir une déclaration spécifique, en plus de leur déclaration de revenus. Cette déclaration doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour estimer la valeur vénale des biens immobiliers et les dettes déductibles.
L’IFI est payable en une seule fois, généralement en septembre. Il peut toutefois être fractionné ou étalé dans le temps sous certaines conditions, notamment en cas de difficultés financières.
En résumé, l’impôt sur la fortune immobilière est un impôt qui concerne les personnes possédant un patrimoine immobilier important. Son calcul prend en compte la valeur vénale des biens immobiliers et les dettes déductibles liées à ces biens. La déclaration et le paiement de cet impôt sont soumis à des règles spécifiques.
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