Articles sur la succession et l’héritage immobilier.
L’évaluation d’un bien immobilier au moment d’une succession est l’un des arbitrages les plus pénalisants quand il est mal joué. La valeur retenue pèse à deux moments : sur les droits dus immédiatement, et sur la plus-value qu’auront à payer…
« Frais de notaire » : l’expression ratisse large, et c’est précisément le problème. Sous ce sac fourre-tout cohabitent les vrais honoraires du notaire, les avances qu’il consent pour des formalités, et surtout les taxes qu’il collecte pour l’État. Démêler…
Sous-évaluer un bien dans une déclaration de succession part d’une intuition simple : moins on déclare, moins on paie. L’intuition est mauvaise. Entre le contrôle fiscal sur six ans, les pénalités, et la plus-value qui se rappellera à vous le…
Vente d’un bien en succession : demembrement usufruit/nue-propriete, article 669 CGI, optimisation patrimoniale.
Achat de la maison familiale par un frere : vente entre proches, requalification donation, fiscalite et droits de mutation.