La proposition d’attribution est l’étape concrète qui suit l’avis favorable de la commission. Vous recevez l’adresse d’un logement, des conditions financières précises, et un délai pour répondre. Le moindre faux pas peut faire perdre votre rang ou suspendre votre candidature. Voyons comment réagir intelligemment.
Ce que contient exactement la proposition
La proposition d’attribution est un document formel transmis par courrier recommandé ou par notification dématérialisée sur votre espace candidat. Elle mentionne l’adresse précise du logement, sa surface habitable au mètre carré près, le nombre de pièces, l’étage, la présence d’un ascenseur, et la disponibilité d’un stationnement. Côté financier, elle indique le loyer hors charges, les charges récupérables au forfait ou au réel, le dépôt de garantie demandé et la date de mise à disposition.
Lisez chaque ligne avec attention. Les bailleurs sociaux sont tenus à une totale transparence sur ces informations, mais une erreur de saisie (surface erronée, charges mal calculées, étage manquant) reste possible. Si vous repérez une incohérence, signalez-la immédiatement avant la visite. Vous gagnez du temps et démontrez au bailleur que vous êtes un candidat attentif et fiable.
Le délai de réponse, à respecter strictement
Le délai standard pour accepter ou refuser est de 10 à 14 jours à compter de la réception de la proposition. Certains bailleurs accordent jusqu’à 21 jours pour les situations particulières (déplacement professionnel, congés, hospitalisation), mais cela reste exceptionnel et doit être négocié dès la réception de la proposition.
Toute absence de réponse à la fin du délai vaut refus tacite. Vous comptabilisez alors un refus dans votre compteur, exactement comme si vous aviez explicitement refusé. Si votre boîte aux lettres est mal relevée pendant une période d’absence, vous risquez de perdre votre rang sans même avoir eu connaissance de la proposition. Vérifiez votre espace candidat sur le portail national toutes les deux semaines au minimum, et activez les alertes par courriel ou SMS.
La visite, étape essentielle avant de décider
Demandez systématiquement une visite du logement avant de répondre. C’est votre droit, et toute proposition acceptée à l’aveugle expose à de mauvaises surprises. Le bailleur organise généralement la visite dans les jours qui suivent votre demande, avec un préavis de 48 à 72 heures.
Pendant la visite, vérifiez l’état général du logement (humidité, fissures, vétusté des équipements), la conformité avec la description (surface ressentie, configuration des pièces), les nuisances éventuelles (bruit, vis-à-vis, exposition lumineuse), et l’environnement immédiat (transports, commerces, écoles, sécurité du quartier). Prenez des photos, posez des questions concrètes au bailleur sur les charges réelles des deux dernières années, sur l’historique des sinistres dans l’appartement, et sur les travaux prévus dans le bâtiment.
Accepter ou refuser, comment décider
Avant d’accepter, calculez votre taux d’effort, c’est-à-dire la part du loyer charges comprises dans vos revenus nets. Il ne devrait pas dépasser 33 % pour rester soutenable. Si le logement proposé vous fait passer au-dessus, accepter risque de générer des difficultés de paiement et de fragiliser votre dossier. Mieux vaut refuser avec motivation que d’accepter et de finir en impayés un an plus tard.
Refuser pour motif sérieux documenté n’est pas pénalisant. Un éloignement important du lieu de travail (plus d’une heure de transport), une configuration inadaptée à votre composition familiale (T2 pour une famille de quatre personnes), un loyer disproportionné à vos ressources, une nuisance majeure constatée à la visite : ces motifs sont admis par les bailleurs sans pénalité, à condition de les exposer clairement dans votre lettre de refus. Un refus non motivé ou pour une raison futile est en revanche comptabilisé comme un refus pénalisant.
Si vous acceptez, ce qui se passe ensuite
L’acceptation déclenche une procédure d’installation en quatre étapes. Vous transmettez d’abord vos justificatifs définitifs au bailleur (attestation d’assurance habitation, autorisation de prélèvement, copie du livret de famille à jour). Vous signez ensuite le bail en présence d’un représentant du bailleur, soit en agence soit par voie électronique. Vous versez le dépôt de garantie et le premier mois de loyer. Vous procédez enfin à l’état des lieux d’entrée le jour de la remise des clés.
L’état des lieux est le document que vous garderez précieusement : il sera comparé à celui de sortie le jour où vous quitterez le logement. Toute dégradation non mentionnée à l’entrée pourra vous être facturée à la sortie. Signalez les moindres défauts, photographiez chaque pièce, et exigez que les remarques figurent par écrit sur le document signé. C’est la meilleure protection de votre dépôt de garantie pour les années à venir.