Comprendre la fiscalité lors de la vente d’un bien immobilier
La vente d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Elle engendre souvent des questions sur les implications fiscales et les obligations à respecter. Cet article vous permettra de mieux comprendre la fiscalité lors de la vente d’un bien immobilier, tout en éclaircissant certaines notions clés. Les taxes liées à la vente d’un bien immobilier Plusieurs taxes sont généralement associées à la vente d’une propriété immobilière : La taxe de publicité foncière : Il s’agit d’une taxe perçue par l’État lors de la mutation du bien immobilier, c’est-à-dire lors de son changement de propriétaire. Son montant varie selon les départements, mais elle représente généralement autour de 0,6% à 1,2% du prix de vente. Les droits de mutation : Ils correspondent aux frais d’enregistrement dus par l’acheteur au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Les droits de mutation comprennent notamment la taxe de publicité foncière, ainsi que diverses taxes additionnelles. Le taux global oscille généralement entre 5% et 6%…
